{"id":875,"date":"2021-10-08T07:05:28","date_gmt":"2021-10-08T07:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/adforestpro.scriptsbundle.com\/?page_id=875"},"modified":"2022-01-08T13:57:19","modified_gmt":"2022-01-08T12:57:19","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/surfingvox.com\/annonces\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"875\" class=\"elementor elementor-875\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-76485ec elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"76485ec\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-117f517\" data-id=\"117f517\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f4a9e5f elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"f4a9e5f\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>1. CREATION D&rsquo;UN COMPTE<\/h2><h3>1.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3><p>La cr\u00e9ation d&rsquo;un Compte est gratuite. Un m\u00eame Annonceur ou Utilisateur ne doit cr\u00e9er qu&rsquo;un seul Compte.<br \/>Pour cr\u00e9er un Compte, l&rsquo;Annonceur ou l\u2019Utilisateur doit renseigner le formulaire d&rsquo;inscription.<br \/>Le formulaire d&rsquo;inscription et le Compte sont accessibles \u00e0 partir du bouton \u00abS&rsquo;inscrire\u00bb pour les Annonceurs particuliers. La cr\u00e9ation d&rsquo;un Compte peut \u00e9galement s&rsquo;effectuer de mani\u00e8re simultan\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pose d\u2019une Annonce par un Annonceur particulier ou lorsqu\u2019un utilisateur demande la cr\u00e9ation d\u2019une alerte e-mail.<\/p><h3>1.2. Cr\u00e9ation du Compte<\/h3><p>L&rsquo;Annonceur ou l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 compl\u00e9ter le formulaire d&rsquo;inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.<br \/>Il s&rsquo;engage \u00e0 ne pas usurper d&rsquo;identit\u00e9, ni utiliser une fausse identit\u00e9 de nature \u00e0 induire les tiers en erreur quant \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;auteur d&rsquo;une Annonce.<br \/>Sur le Site Internet et\/ou Application, l&rsquo;Annonceur particulier ou l&rsquo;Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilit\u00e9, ses nom et pr\u00e9nom, son adresse e-mail, son pays et son code postal.<br \/>Sur le Site Internet, l&rsquo;Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la d\u00e9nomination sociale, la civilit\u00e9, le nom, le pr\u00e9nom, le SIRET, l&rsquo;adresse, le code postal, la ville, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l&rsquo;adresse e-mail.<\/p><h3>1.3. Mot de passe<\/h3><p>L&rsquo;Annonceur ou l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de son mot de passe, afin de lui permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 tout ou partie des Services et, notamment, \u00e0 son Compte et sa Messagerie.<br \/>L&rsquo;Annonceur ou l&rsquo;Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 en cas d&rsquo;agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, \u00e0 charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l&rsquo;Annonceur ou l&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas responsable d&rsquo;une utilisation frauduleuse de son Compte ou de sa Messagerie.<br \/>L&rsquo;Annonceur ou l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 notifier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, toute utilisation non autoris\u00e9e de son Compte ou de sa Messagerie, d\u00e8s qu&rsquo;il en a eu connaissance.<\/p><h2>2. DEPOT ET DIFFUSION D&rsquo;UNE ANNONCE<\/h2><h3>2.1. D\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une Annonce<\/h3><p>L&rsquo;Annonceur pourra d\u00e9poser son Annonce selon les conditions indiqu\u00e9es sur le formulaire de d\u00e9pose d&rsquo;Annonce correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie souhait\u00e9e et d\u00e9terminant notamment son caract\u00e8re payant ou gratuit, le nombre de photos, la dur\u00e9e de diffusion, etc.<br \/>L&rsquo;Annonceur est inform\u00e9 que pour des raisons d&rsquo;ordre technique, la mise en ligne d&rsquo;une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantan\u00e9e avec sa validation.<\/p><h3>2.2. Diffusion d&rsquo;une Annonce<\/h3><h4>2.2.1. R\u00e8gles de diffusion<\/h4><h4>2.2.1.1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de diffusion<\/h4><p>L&rsquo;Annonceur pourra d\u00e9poser son Annonce selon les conditions indiqu\u00e9es sur le formulaire de d\u00e9pose d&rsquo;Annonce correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie souhait\u00e9e et d\u00e9terminant notamment son caract\u00e8re payant ou gratuit, le nombre de photos, la dur\u00e9e de diffusion, etc. L&rsquo;Annonceur est inform\u00e9 que pour des raisons d&rsquo;ordre technique, la mise en ligne d&rsquo;une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantan\u00e9e avec sa validation.<\/p><h4>2.2.1.2. Annonce et respect de la l\u00e9gislation en vigueur et des droits des tiers<\/h4><p>L&rsquo;Annonceur garantit express\u00e9ment faire son affaire personnelle de l&rsquo;obtention de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019Annonceur intervenant en qualit\u00e9 d\u2019Association garantit d\u00e9tenir le statut d\u2019association \u00e0 but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale. A d\u00e9faut, l\u2019Annonceur engage sa responsabilit\u00e9. L&rsquo;Annonceur garantit que l&rsquo;Annonce ne contrevient \u00e0 aucune norme et\/ou r\u00e9glementation en vigueur (notamment relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la publicit\u00e9, la concurrence, la promotion des ventes, l&rsquo;utilisation de la langue fran\u00e7aise, l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propri\u00e9t\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux droits de la personnalit\u00e9), ni \u00e0 la Charte du Bon Annonceur et qu&rsquo;il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de tiers.<br \/>Ainsi, l&rsquo;Annonceur s&rsquo;engage notamment \u00e0 ce que l&rsquo;Annonce :<br \/>&#8211; ne donne pas acc\u00e8s par le biais de liens hypertextes \u00e0 des sites Internet dont le contenu est contraire \u00e0 la l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation en vigueur ;<br \/>&#8211; ne pr\u00e9sente pas des informations fausses, mensong\u00e8res ou de nature \u00e0 induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature \u00e0 nuire aux int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l&rsquo;image de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>Dans ce cadre, l&rsquo;Annonceur d\u00e9clare et reconna\u00eet qu&rsquo;il est seul responsable du contenu des Annonces qu&rsquo;il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu&rsquo;il transmet aux Utilisateurs. L&rsquo;Annonceur assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale du contenu des Annonces qu&rsquo;il publie. Il garantit ainsi la Soci\u00e9t\u00e9 contre toute condamnation qui pourrait \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 son encontre de ce fait et d\u00e9gage express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 qu&rsquo;elle pourrait encourir dans les termes pr\u00e9vus \u00e0 l&rsquo;article Responsabilit\u00e9.<\/p><h4>2.2.1.3. Cession de droits sur les Annonces<\/h4><p>En publiant toute Annonce sur le Site Internet, chaque Annonceur :<\/p><p>&#8211; accorde \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre gracieux, une licence non exclusive, transf\u00e9rable, sous licenciable, pour le monde entier sur l\u2019ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vid\u00e9os, illustrations, marques, logos, titres (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb) d\u00e8s lors qu\u2019elles sont publi\u00e9es sur le Site.<br \/>&#8211; accorde \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le droit d\u2019utiliser, adapter, modifier, supprimer, ajouter, ex\u00e9cuter ou repr\u00e9senter publiquement, reproduire, r\u00e9aliser une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, traduire et distribuer tout ou partie du Contenu, de la(les) Annonce(s) qu&rsquo;elle stocke et qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es sur le Site, par tous proc\u00e9d\u00e9s, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (num\u00e9rique, imprim\u00e9, analogique, etc.) connus ou inconnus \u00e0 ce jour, dans le cadre du Service ou en relation avec l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, et ce \u00e0 des fins commerciales ou non et notamment publicitaire, ainsi que dans le cadre d\u2019une diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux sur lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9sente.<br \/>&#8211; accorde \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le droit de transmettre aux Partenaires ou de mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article\u00a0 2.2.1.1, en vue de la(les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur lesdits services de communications \u00e9lectroniques ;<br \/>&#8211; reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9f\u00e9rencer tout ou partie de l&rsquo;Annonce afin d&rsquo;en faciliter la gestion, le stockage et l&rsquo;acc\u00e8s. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive et \u00e9volutive d&rsquo;Internet, chaque Annonceur est inform\u00e9 du fait que sa(ses) Annonce(s) peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e(s) dans diff\u00e9rents contextes, associ\u00e9e(s) \u00e0 d&rsquo;autres Annonces, faire l&rsquo;objet d&rsquo;exploitations partielles, et il d\u00e9clare l&rsquo;accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Chaque Annonceur est toutefois inform\u00e9 que le stockage des Annonces implique la compression et l&rsquo;encodage automatique des Annonces et que ces op\u00e9rations peuvent parfois engendrer intrins\u00e8quement des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles de qualit\u00e9. En cons\u00e9quence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re, notamment vis-\u00e0-vis de tous tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 fournira n\u00e9anmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualit\u00e9 optimale de diffusion des Annonces ;<br \/>&#8211; conc\u00e8de \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, et aux Partenaires, le droit d&rsquo;utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Annonces qu&rsquo;il a d\u00e9cid\u00e9 de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article 2.2.1.1 ;<br \/>&#8211; reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que la Soci\u00e9t\u00e9, le Partenaire, pourra transformer et adapter les Annonces, les r\u00e9duire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l&rsquo;exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article 2.2.1.1, sans que cela constitue une intervention \u00e9ditoriale ;<br \/>&#8211; la licence est conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces et pour la dur\u00e9e de diffusion des Annonces.<\/p><p>L&rsquo;Annonceur est averti et accepte express\u00e9ment que son Annonce puisse \u00eatre accessible, reproduite et repr\u00e9sent\u00e9e par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des r\u00e9seaux sociaux des Utilisateurs et fasse \u00e9galement l&rsquo;objet de commentaires par les utilisateurs de ces r\u00e9seaux sociaux. La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas responsable des commentaires publi\u00e9s, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra jamais \u00eatre reconnue responsable de l&rsquo;exploitation d&rsquo;une Annonce par un Utilisateur.<\/p><h4>2.2.2. Retrait \u2013 suspension des Annonces<\/h4><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis ni information ou notification pr\u00e9alable, ni indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement, tout ou partie d&rsquo;une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes CGU et\/ou \u00e0 la Charte du Bon Annonceur et\/ou qui serait susceptible d&rsquo;enfreindre ou de heurter les droits d&rsquo;un tiers ou de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 technique li\u00e9e \u00e0 la mise en ligne, au serveur ou encore \u00e0 l&rsquo;interruption des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques et\/ou \u00e9lectriques..<\/p><h4>2.2.3. Notification des abus \u2013 Demande des autorit\u00e9s judiciaires<\/h4><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retirer le contenu ou l&rsquo;Annonce qu&rsquo;un Utilisateur aura identifi\u00e9 comme \u00e9tant illicite ou manifestement illicite conform\u00e9ment \u00e0 la loi pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004.<br \/>L\u2018Annonceur est avis\u00e9 que, sur demande d&rsquo;une autorit\u00e9 judiciaire, la Soci\u00e9t\u00e9 fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l&rsquo;identification de l&rsquo;Annonceur qu&rsquo;elle pourrait d\u00e9tenir, tels que notamment l&rsquo;adresse IP et l&rsquo;heure de connexion.<\/p><h2>\u00a03. LA MESSAGERIE<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose un service interne de messagerie permettant aux Utilisateurs et Annonceurs de communiquer entre eux, sans avoir \u00e0 divulguer imm\u00e9diatement leurs informations personnelles, telles que leur adresse e-mail et\/ou leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<br \/>Les Utilisateurs et Annonceurs seront avertis par la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique sur l\u2019adresse qu\u2019ils ont renseign\u00e9e lors de l\u2019ouverture de leur Compte de la r\u00e9ception d\u2019une demande de contact ou d\u2019un nouveau message. Afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 leur interlocuteur, ils devront se connecter sur leur Compte pour acc\u00e9der \u00e0 leur Messagerie.<br \/>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la Messagerie est r\u00e9serv\u00e9 aux Annonceurs particuliers. Pr\u00e9cis\u00e9ment, les Utilisateurs pourront faire une demande de contact \u00e0 tous les Annonceurs. En revanche seuls les Utilisateurs et les Annonceurs particuliers pourront communiquer par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la Messagerie. Les \u00e9changes entre les Utilisateurs et les Annonceurs professionnels se feront directement entre eux, par t\u00e9l\u00e9phone et\/ou par courrier \u00e9lectronique sur leurs bo\u00eetes personnelles respectives.<\/p><p>Les Annonceurs et Utilisateurs s&rsquo;engagent \u00e0 utiliser la Messagerie conform\u00e9ment \u00e0 sa destination. En outre, en utilisant la Messagerie et en sus des autres obligations pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions juridiques, les Annonceurs et Utilisateurs s&rsquo;engagent notamment :<\/p><p>\u2022 \u00e0 se comporter de fa\u00e7on loyale \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des Utilisateurs et des autres Annonceurs ;<br \/>\u2022 \u00e0 mesurer ce qu&rsquo;ils d\u00e9finissent eux-m\u00eames relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de leur vie priv\u00e9e et qu&rsquo;ils leur appartiennent de ne communiquer \u00e0 leur interlocuteur que des informations les concernant dont ils consid\u00e8rent que la diffusion ne peut leur \u00eatre pr\u00e9judiciable ;<br \/>\u2022 \u00e0 ne pas tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d&rsquo;autrui, ou contraires aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l&rsquo;ordre public ou, de toute autre mani\u00e8re, inappropri\u00e9s, ind\u00e9cents, choquants ou incorrects, \u00e0 caract\u00e8re obsc\u00e8ne, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de quiconque ;<br \/>\u2022 \u00e0 respecter le droit \u00e0 l\u2019image, le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, le droit d\u2019auteur ;<br \/>\u2022 \u00e0 ne contrevenir \u00e0 aucune r\u00e8gle civile (respect d\u2019autrui, de la vie priv\u00e9e) ou p\u00e9nale (p\u00e9dophilie, prostitution, racolage, racisme et x\u00e9nophobie, pornographie, zoophilie, stup\u00e9fiants, harc\u00e8lement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique\u2026)<br \/>\u2022 \u00e0 ne pas d\u00e9tourner les autres Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent de celui propos\u00e9 sur le Site ;<br \/>\u2022 \u00e0 ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d\u2019entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massifs de messages, etc. Le Site se r\u00e9serve le droit de supprimer les messages qui sont envoy\u00e9s massivement par un Utilisateur ou un Annonceur afin de pr\u00e9server une qualit\u00e9 d\u2019utilisation normale du Service aupr\u00e8s des autres Utilisateurs et Annonceurs.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, les messages \u00e9chang\u00e9s entre les Utilisateurs et les Annonceurs rel\u00e8vent de la correspondance priv\u00e9e et sont confidentiels, la Soci\u00e9t\u00e9 agissant exclusivement en qualit\u00e9 d&rsquo;h\u00e9bergeur de la Messagerie. L&rsquo;historique des messages qu&rsquo;ils ont \u00e9chang\u00e9s sont conserv\u00e9s sur leur Compte. Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissant ainsi que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e au titre des \u00e9changes intervenus entre eux. N\u00e9anmoins, si la Soci\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9e par l&rsquo;une des parties de manquement aux conditions juridiques relatives au Site et\/ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, le Compte de l&rsquo;Utilisateur ou de l&rsquo;Annonceur pourra \u00eatre suspendu et\/ou r\u00e9sili\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article \u00ab Suspension \u2013 R\u00e9siliation \u00bb.<\/p><h2>4. PROCEDURE DE NOTIFICATION DES ABUS PAR UN UTILISATEUR<\/h2><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004, la Soci\u00e9t\u00e9, en sa qualit\u00e9 d&rsquo;h\u00e9bergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs sur le Site, met \u00e0 la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis \u00e0 leur disposition par le Site. De plus, les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d&rsquo;\u00e9crire \u00e0 l&rsquo;adresse mail du site.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes, permettant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;avoir une connaissance effective du contenu illicite signal\u00e9, devront \u00eatre communiqu\u00e9es :<\/p><p>&#8211; la date de la notification ;<br \/>&#8211; si le notifiant est une personne physique : les nom, pr\u00e9nom, profession, domicile, nationalit\u00e9, date et lieu de naissance ; si le requ\u00e9rant est une personne morale : sa forme, sa d\u00e9nomination, son si\u00e8ge social et l&rsquo;organe qui la repr\u00e9sente l\u00e9galement ;<br \/>&#8211; la description des faits litigieux et leur localisation pr\u00e9cise ;<br \/>&#8211; les motifs pour lesquels l&rsquo;Annonce doit \u00eatre retir\u00e9e, ainsi que les dispositions l\u00e9gales et les justifications de faits ;<br \/>&#8211; la copie de la correspondance adress\u00e9e \u00e0 l&rsquo;auteur ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9diteur des informations ou activit\u00e9s litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l&rsquo;auteur ou l&rsquo;\u00e9diteur n&rsquo;a pu \u00eatre contact\u00e9 ;<br \/>&#8211; une copie du contenu ou de l\u2019Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l&rsquo;adresse URL de la page concern\u00e9e.<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retirer le contenu ou l&rsquo;Annonce que l&rsquo;Utilisateur aura identifi\u00e9 comme \u00e9tant illicite ou manifestement illicite.<br \/>Il est rappel\u00e9 que toute notification d&rsquo;un contenu ou d&rsquo;une Annonce abusivement pr\u00e9sent\u00e9e comme illicite ou manifestement illicite dans le but d&rsquo;en obtenir le retrait, expose l&rsquo;Utilisateur \u00e0 des sanctions p\u00e9nales, notamment dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 6.I.4 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004.<\/p><h2>5. RESPONSABILITE DE L&rsquo;ANNONCEUR<\/h2><p>Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, aux dispositions des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV, Politique de confidentialit\u00e9. Il garantit \u00e0 cet \u00e9gard la Soci\u00e9t\u00e9 contre toute condamnation qui pourrait \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 son encontre de ce fait et d\u00e9gage express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 qu&rsquo;elle pourrait encourir.<\/p><h2>6. RESPONSABILITE DE L&rsquo;UTILISATEUR<\/h2><p>Tout Utilisateur s&rsquo;engage, dans tous les cas, \u00e0 utiliser et exploiter l&rsquo;Annonce publi\u00e9e par les Annonceurs conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et r\u00e9glementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l&rsquo;Annonceur auteur de l&rsquo;Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il fait de l&rsquo;Annonce et des Services de la Soci\u00e9t\u00e9. Il garantit \u00e0 cet \u00e9gard la Soci\u00e9t\u00e9 contre toute condamnation qui pourrait \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 son encontre de ce fait et d\u00e9gage express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 qu&rsquo;elle pourrait encourir.<\/p><h2>7. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se limitant \u00e0 h\u00e9berger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, est soumise au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e des h\u00e9bergeurs pr\u00e9vu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait donc en aucun cas \u00eatre tenue responsable du contenu des Annonces publi\u00e9es par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, \u00e0 cet \u00e9gard. La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas tenue d&rsquo;exercer un contr\u00f4le sur la qualit\u00e9, la lic\u00e9it\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 ou l&rsquo;exactitude des Annonces publi\u00e9es. N\u00e9anmoins, si l&rsquo;Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, d\u00e8s lors qu&rsquo;elle en a connaissance, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de la supprimer, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, ni droit \u00e0 remboursement, et sans pr\u00e9judice de tout autre droit que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait invoquer.<br \/>Il est rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 est un tiers aux correspondances et relations entre les diff\u00e9rents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d&rsquo;op\u00e9rations commerciales (qu&rsquo;ils soient ou non partenaires de la Soci\u00e9t\u00e9), et exclut de ce fait toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. A cet effet, il est rappel\u00e9 que les accords sont conclus directement entre l&rsquo;Annonceur et l&rsquo;Utilisateur. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas qu&rsquo;un accord puisse \u00eatre conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L&rsquo;Annonceur est libre de choisir l&rsquo;Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.<\/p><p>Les Services sont offerts \u00e0 titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune fa\u00e7on un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. Les Services de nature r\u00e9dactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vid\u00e9os, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. Les Utilisateurs doivent s&rsquo;adresser \u00e0 leur conseil habituel pour obtenir un conseil appropri\u00e9 qui soit sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9 \u00e0 leur situation. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait donc \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes de l&rsquo;utilisation de ces informations, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des Services mis \u00e0 disposition des Utilisateurs sur le Site.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;utilisation frauduleuse qui pourra \u00eatre faite par l&rsquo;Annonceur ou l&rsquo;Utilisateur des informations qu&rsquo;il pourra trouver sur le Site.<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou interrompre l&rsquo;accessibilit\u00e9 au Site ou tout ou partie des Services.<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes pr\u00e9cautions utiles pour conserver les Annonces qu&rsquo;ils publient sur le Site.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d&rsquo;assurer au mieux la fourniture des Services qu&rsquo;elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.<br \/>La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e, notamment du fait de la perte de donn\u00e9es ou d&rsquo;informations stock\u00e9es sur le Site ni du fait de pr\u00e9judices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de la gestion, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, l&rsquo;interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.<\/p><p>La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou de fait ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, notamment en cas d&rsquo;interruption du Site ou des Services r\u00e9sultant d&rsquo;une d\u00e9faillance du r\u00e9seau de communications (r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques, ) ou du fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet de l&rsquo;Annonceur.<\/p><h2>8. GARANTIES DE L&rsquo;ANNONCEUR<\/h2><p>Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 serait judiciairement recherch\u00e9e \u00e0 raison d&rsquo;un manquement par un Annonceur aux obligations qui lui incombent aux termes des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou les Partenaires pourront appeler l&rsquo;Annonceur en garantie.<br \/>Par cons\u00e9quent, l&rsquo;Annonceur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses dirigeants et employ\u00e9s, et\/ou les soci\u00e9t\u00e9s de son groupe, des cons\u00e9quences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirig\u00e9e contre la Soci\u00e9t\u00e9 en relation avec une violation des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit\u00e9. L&rsquo;Annonceur, du fait de cette garantie, supporterait tous les dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels seraient condamn\u00e9s la Soci\u00e9t\u00e9 qui s&rsquo;\u00e9tendent aux frais de justice \u00e9ventuels qu&rsquo;ils devraient assumer, y compris les frais irr\u00e9p\u00e9tibles, les frais d&rsquo;avocats, d\u00e9pens, et les frais de publication.<br \/>Il est express\u00e9ment convenu que l&rsquo;Annonceur s&rsquo;engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par un tiers et relative \u00e0 la diffusion de l&rsquo;Annonce, afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l&rsquo;Annonce sur le Site, sans que cette suspension ou interruption n&rsquo;ouvre droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au profit de l&rsquo;Annonceur.<\/p><h2>9. DONNEES PERSONNELLES<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation en vigueur dans le cas o\u00f9 elle serait amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.<br \/>Les informations ainsi collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l&rsquo;usage de la Soci\u00e9t\u00e9, et ne peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une communication ou location \u00e0 des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit\u00e9. Ces tiers ou prestataires s&rsquo;engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de ces Donn\u00e9es Personnelles.<br \/>L&rsquo;Utilisateur ou l&rsquo;Annonceur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le Site.<\/p><h2>10. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2><h3>10.1. Les contenus des Partenaires<\/h3><p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services. Apr\u00e8s leur mise en ligne, les Partenaires conservent l&rsquo;ensemble des droits qu&rsquo;ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous r\u00e9serve de la licence limit\u00e9e qu&rsquo;ils conc\u00e8dent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><h3>10.2. Les contenus et le Site de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3><p>\u00a0Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du Site et sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 est prohib\u00e9e au sens de l&rsquo;article L. 713-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vid\u00e9os, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de donn\u00e9es, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilis\u00e9 sur le Site ainsi que le Site lui-m\u00eame sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou sont utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 avec l&rsquo;autorisation des titulaires de droits et sont prot\u00e9g\u00e9s au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Conform\u00e9ment au code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il est interdit de reproduire, repr\u00e9senter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et\/ou des \u00e9l\u00e9ments constituant le Site, sans autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;engager des poursuites judiciaires \u00e0 l&rsquo;encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.<\/p><h2>11. SUSPENSION \u2013 RESILIATION<\/h2><h3>11.1. Suspension<\/h3><p>En cas de manquement aux CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement une Annonce et\/ou un Compte.<\/p><h3>11.2. R\u00e9siliation<\/h3><p>L&rsquo;Annonceur peut r\u00e9silier son inscription et cl\u00f4turer son Compte \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis en adressant un e-mail .<br \/>En cas de r\u00e9siliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l&rsquo;Annonceur sur le Site Internet ne seront pas supprim\u00e9es automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, \u00e0 l&rsquo;exception toutefois des Annonces illicites ou manifestement illicites ou qui violeraient de mani\u00e8re grave les principes \u00e9nonc\u00e9s dans Charte du Bon Annonceur. L&rsquo;ancien Annonceur peut n\u00e9anmoins demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 la suppression des Annonces, dont il est l&rsquo;auteur, en mentionnant le lien o\u00f9 les Annonces sont accessibles en adressant un e-mail .<\/p><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une d\u00e9cision \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative, ou une r\u00e8glementation venait \u00e0 interdire ou \u00e0 restreindre l\u2019utilisation du Site, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9silier le contrat de plein droit par tout moyen et sans pr\u00e9avis, cette r\u00e9siliation ne pourra donner lieu \u00e0 de quelconque dommage et int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit.<\/p><h3>11.3. R\u00e9siliation pour manquement<\/h3><p>La Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9silier l&rsquo;inscription de l&rsquo;Annonceur ou de l&rsquo;Utilisateur, sans pr\u00e9avis, en cas d&rsquo;abus manifeste de l&rsquo;Annonceur, notamment en cas de violation des pr\u00e9sentes CGU, des <a href=\"https:\/\/www.google.com\/url?q=https:\/\/www.paruvendu.fr\/pa\/informations-legales%23cgv&amp;source=gmail-html&amp;ust=1639063871020000&amp;usg=AOvVaw2GMx_rG0b9rpW_3ptDKVmv\">CGV<\/a>\u00a0ou en cas de diffusion d&rsquo;une ou plusieurs Annonces qui violeraient de mani\u00e8re grave les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte du Bon Annonceur ou de la Charte de confidentialit\u00e9.<\/p><h2>12. EVOLUTION DES CGU<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux \u00e9volutions de son exploitation et\/ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9volution de la l\u00e9gislation.<\/p><h2>13. RECLAMATIONS<\/h2><p>Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par courriel .<\/p><h2>14. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<br \/>Si une partie des CGU devait s&rsquo;av\u00e9rer ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, sans remettre en cause la validit\u00e9 des autres dispositions qui continueront de s&rsquo;appliquer entre l&rsquo;Utilisateur ou l&rsquo;Annonceur et la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de sous-traiter et ou de c\u00e9der \u00e0 des tiers, ses droits et obligations au titre des pr\u00e9sentes CGU.<\/p><h1><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EXTERNE<\/strong><\/h1><h2><strong>\u00a0<\/strong>PREAMBULE<\/h2><p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d\u2019informer les Utilisateurs et les Annonceurs de mani\u00e8re compl\u00e8te et transparente sur l&rsquo;utilisation par la Soci\u00e9t\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles. Ladite Politique de confidentialit\u00e9 est incorpor\u00e9e et soumise aux CGU du Site.<\/p><p>En acceptant les CGU et la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sur les pages du Site ou en utilisant les Services et notamment la Messagerie, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux utilisations et aux dispositions vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p><h2>1. Objet de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2><p>Par cette politique de confidentialit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage dans le cadre de ses activit\u00e9s et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, \u00e0 prot\u00e9ger notamment la vie priv\u00e9e de ses prospects et ses clients (les personnes concern\u00e9es), en assurant la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es.<br \/>La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de prot\u00e9ger la dignit\u00e9 humaine, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et les droits fondamentaux des personnes concern\u00e9es.<br \/>L\u2019objectif principal de cette politique de confidentialit\u00e9 est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et pr\u00e9cises concernant les traitements de donn\u00e9es op\u00e9r\u00e9es \u00a0pour permettre aux personnes concern\u00e9es de comprendre quelles sont les informations et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les donn\u00e9es personnelles \u00bb) collect\u00e9es, comment elles sont utilis\u00e9es et quels sont leurs droits sur ces donn\u00e9es personnelles.<br \/>La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, en fonction des r\u00e8glementations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles applicables.<\/p><h2>2. Le responsable du traitement<\/h2><p>Toutes les Donn\u00e9es personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l&rsquo;utilisation de nos Services, sont g\u00e9r\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><h2>3. Gouvernance des donn\u00e9es personnelles<\/h2><p>La soci\u00e9t\u00e9 a mis en oeuvre une politique de gouvernance des donn\u00e9es personnelles. Cette politique regroupe toutes les orientations, les r\u00e8gles, les proc\u00e9dures et les pratiques mises en place permettant de prendre en compte les exigences des r\u00e8glementations relatives \u00e0 l\u2019usage et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles dont les principes directeurs sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique.<\/p><h2>4. Les donn\u00e9es personnelles<\/h2><h3>4.1. Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h3><p>Les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent l&rsquo;ensemble des informations que vous nous fournissez directement.<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut ainsi collecter des Donn\u00e9es personnelles lorsque vous:<br \/>\u2022 ouvrez un Compte ;<br \/>\u2022 utilisez des Services ;<br \/>\u2022 adressez une r\u00e9clamation, une demande de renseignements,<br \/>\u2022 naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistr\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Annonceur ou de l\u2019Utilisateur.<br \/>\u2022 Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9claratives<br \/>Les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9claratives sont celles fournies sur le Site par les personnes concern\u00e9es . Elles concernent les informations d&rsquo;identification, enregistr\u00e9es directement lors de l\u2019inscription pour l&rsquo;ouverture d&rsquo;un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, pr\u00e9nom, civilit\u00e9, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, \u00e9ventuellement fonction et coordonn\u00e9es bancaires, de l\u2019Utilisateur ou de l\u2019Annonceur. La fourniture de certaines informations peut \u00eatre facultative. Les informations d&rsquo;identification enregistr\u00e9es par les Annonceurs et\/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page \u00abVotre profil\u00bb accessible \u00e0 partir de leur Compte.<\/p><p>Nous ne traitons pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des donn\u00e9es sensibles, mais nous pouvons le faire incidemment dans les cas suivants :<br \/>\u2022 si vous renseignez ces informations dans les champs de texte libre d\u2019une quelconque annonce.<\/p><ul><li>Les donn\u00e9es personnelles de fonctionnement du Site et des services du site.<br \/>Les donn\u00e9es d&rsquo;identification \u00e9lectronique permettent de reconnaitre l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, \u00e0 titre d&rsquo;exemple, son adresse IP, ou les pages consult\u00e9es sur le Site. Ces donn\u00e9es ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, \u00e0 elles seules, d\u2019identifier l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur.<br \/>Les donn\u00e9es de localisation, telle que l&rsquo;adresse IP ou le code du d\u00e9partement de l\u2019Annonceur ou de l\u2019Utilisateur, permettant d&rsquo;indiquer la position g\u00e9ographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d&rsquo;un cookie. Ces donn\u00e9es nous permettent de fournir \u00e0 l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur des Services g\u00e9ographiquement personnalis\u00e9s reli\u00e9s \u00e0 une zone territoriale particuli\u00e8re notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d&rsquo;informations locales.<br \/>C\u2019est le cas notamment afin de connaitre ses clients, d\u2019adapter ses services, de personnaliser les offres qui peuvent \u00eatre faites aux clients.<\/li><\/ul><h3>4.2. Les Donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es par les Annonceurs ou les Utilisateurs<\/h3><p>L\u2019Utilisateur ou l\u2019Annonceur est seul responsable des donn\u00e9es qu&rsquo;il communique.<\/p><p>Il s\u2019engage \u00e0 :<br \/>\u2022 fournir des informations d&rsquo;identification exactes et compl\u00e8tes et s\u2019engage \u00e0 les mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. L\u2019Annonceur et\/ou l\u2019Utilisateur peut actualiser ses informations d&rsquo;identification \u00e0 tout moment.<br \/>\u2022 choisir un identifiant (adresse \u00e9lectronique) et un mot de passe qui lui permettront d&rsquo;acc\u00e9der aux Services et, notamment, de mettre en ligne des Annonces.<br \/>\u2022 ne pas utiliser une adresse \u00e9lectronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particuli\u00e8rement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d&rsquo;auteur, aux droits voisins ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement contraire \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, \u00e0 l&rsquo;ordre public et aux bonnes m\u0153urs. A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser toutes d\u00e9nominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires \u00e0 ces principes, sans avoir \u00e0 en donner la raison.<br \/>Nous ne partageons ni ne c\u00e9dons vos donn\u00e9es personnelles avec d\u2019autres entreprises partenaires.<\/p><h2>5. Lic\u00e9it\u00e9<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :<\/p><p>\u2022 la personne concern\u00e9e y a consenti ;<br \/>\u2022 le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles ;<br \/>\u2022 le traitement est n\u00e9cessaire pour le respect des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires de la Soci\u00e9t\u00e9 ;<br \/>\u2022 le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la Soci\u00e9t\u00e9 et est mis en \u0153uvre en prenant en compte les int\u00e9r\u00eats et les droits fondamentaux des personnes concern\u00e9es.<br \/>Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis sont vari\u00e9s mais peuvent notamment consister en : \u2022 l\u2019am\u00e9lioration de la connaissance marketing des personnes concern\u00e9es ;<br \/>\u2022 l\u2019am\u00e9lioration des produits et services ;<br \/>\u2022 la segmentation, le profilage, la prospection, la segmentation marketing.<\/p><h2>6. Finalit\u00e9s du traitement<\/h2><p>Les Donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre utilis\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :<\/p><p>\u2022 pour l&rsquo;enregistrement, le maintien et l&rsquo;authentification du Compte ;<br \/>\u2022 pour la publication et la gestion d&rsquo;Annonces en ligne ;<br \/>\u2022 pour mettre en relation l\u2019Utilisateur et l\u2019Annonceur ;<br \/>\u2022 pour fournir les Services mis \u00e0 disposition sur le Site;<br \/>\u2022 pour fournir des Services personnalis\u00e9s (alerte Emails, suivi des Annonces, des ventes, des achats, communication d&rsquo;annonces locales selon la localisation g\u00e9ographique&#8230;) ;<br \/>\u2022 pour permettre de participer \u00e0 des enqu\u00eates (notamment de satisfaction) propos\u00e9es sur le Site;<br \/>\u2022 pour permettre de recevoir des newsletters, des offres commerciales de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses filiales ou celles de ses Partenaires, sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu le consentement de l\u2019Utilisateur ou de l\u2019Annonceur ;<br \/>\u2022 pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilis\u00e9 ;<br \/>\u2022 pour \u00e9tablir des statistiques anonymes relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation du Site;<br \/>\u2022 pour \u00e9valuer et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des Services ;<br \/>\u2022 pour \u00e9viter toute violation des CGU par l\u2019Utilisateur ou l\u2019Annonceur ou par quelqu&rsquo;un qui lui est li\u00e9, et renforcer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ;<br \/>\u2022 pour assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services;<br \/>\u2022 pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et r\u00e9glementation applicables ;<br \/>\u2022 pour am\u00e9liorer la connaissance des Utilisateurs et des Annonceurs.<\/p><h2>7. Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h2><p>Certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 des tiers pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou conventionnelles ou aux autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es, mais aussi pour la fourniture de services dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur. Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Annonceur ou de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre accessibles par les prestataires techniques de la Soci\u00e9t\u00e9 agissant en qualit\u00e9 de sous-traitant pour (i) proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;h\u00e9bergement desdites Donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l&rsquo;enregistrement et au maintien des Comptes, (ii) aider \u00e0 fournir les Services et (iii) g\u00e9rer la relation client\u00e8le. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles et, n&rsquo;ont pas la possibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les Donn\u00e9es personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Soci\u00e9t\u00e9 les leur fournit.<\/p><p>Sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019Annonceur ou de l\u2019Utilisateur, ses Donn\u00e9es personnelles peuvent faire l\u2019objet d\u2019un contrat de location entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses Partenaires commerciaux s\u00e9lectionn\u00e9s en qui la Soci\u00e9t\u00e9 a confiance. Les Partenaires commerciaux pourront utiliser les Donn\u00e9es personnelles pour fournir \u00e0 l\u2019Annonceur ou \u00e0 l\u2019Utilisateur des contenus qui pourraient les int\u00e9resser et ce en qualit\u00e9 de destinataire des donn\u00e9es et responsable de leurs traitements.<br \/>Sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019Annonceur ou de l\u2019Utilisateur, ses Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des Contacts professionnels s\u00e9lectionn\u00e9s. Ces Contacts professionnels pourront utiliser les Donn\u00e9es personnelles pour proposer des offres \u00e0 l\u2019Annonceur ou \u00e0 l\u2019Utilisateur qui pourraient les int\u00e9resser et ce en qualit\u00e9 de destinataire des donn\u00e9es et responsable de leurs traitements.<br \/>Lorsque l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur r\u00e9pond \u00e0 une Annonce, les Donn\u00e9es personnelles permettant de le contacter (nom, pr\u00e9nom, adresse, code postale et t\u00e9l\u00e9phone) sont transmises \u00e0 l\u2019Annonceur ou au professionnel concern\u00e9 ayant r\u00e9dig\u00e9 l\u2019Annonce en question et ce en qualit\u00e9 de destinataire des donn\u00e9es et responsable de ses traitements.<br \/>L\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer les Donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s publiques habilit\u00e9es en cas de d\u00e9lit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Donn\u00e9es personnelles est requise par la loi.<\/p><h2>8. Divulgation des Donn\u00e9es personnelles dans l&rsquo;Annonce par l&rsquo;Annonceur<\/h2><p>Les Annonces, publi\u00e9es sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront \u00eatre automatiquement index\u00e9es par un moteur de recherches. Toute divulgation de Donn\u00e9es personnelles dans l&rsquo;Annonce expose l\u2019Annonceur \u00e0 recevoir des messages non sollicit\u00e9s, et rel\u00e8ve de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p><p>L\u2019Annonceur s\u2019engage \u00e0 ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs \u00e0 d&rsquo;autres personnes sans leur consentement express.<\/p><h2>9. Dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la Messagerie<\/h2><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, les messages \u00e9chang\u00e9s entre les Utilisateurs et les Annonceurs rel\u00e8vent de la correspondance priv\u00e9e et sont confidentiels, la Soci\u00e9t\u00e9 agissant exclusivement en qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur de la Messagerie. Les messages \u00e9chang\u00e9s ne font pas l\u2019objet de contr\u00f4le par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><h2>10.Vos droits d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, d&rsquo;opposition des Donn\u00e9es personnelles vous concernant<\/h2><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur dispose des droits suivants :<\/p><p>\u2022 droit d\u2019information ;<br \/>\u2022 droit d&rsquo;acc\u00e8s ;<br \/>\u2022 droit de rectification ;<br \/>\u2022 droit de suppression ou droit \u00e0 l\u2019oubli ;<br \/>\u2022 droit \u00e0 la limitation du traitement ;<br \/>\u2022 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ;<br \/>\u2022 droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s sa mort ;<br \/>\u2022 droit d&rsquo;opposition et de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e ;<br \/>Il peut exercer ses droits en \u00e9crivant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p>Afin de pouvoir r\u00e9pondre favorablement \u00e0 sa demande et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur doit joindre \u00e0 sa demande une copie de tout document d&rsquo;identit\u00e9 officiel comportant ses nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identit\u00e9, sign\u00e9 par ses soins. Il est rappel\u00e9 que l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur est tenu d&rsquo;actualiser ses informations d&rsquo;identification en cas d&rsquo;\u00e9volution de sa situation.<br \/>Afin d\u2019effectuer un suivi, sont conserv\u00e9es les demandes au titre de l\u2019exercice de des droits des Annonceurs ou Utilisateurs.<br \/>En cas de litige l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur peut saisir la Cnil.<br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article19 du R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), en cas d\u2019exercice de son droit de rectification ou d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou bien de limitation du traitement par l\u2019Utilisateur ou l\u2019Annonceur, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera les destinataires auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es. Cette information s\u2019effectuera uniquement aupr\u00e8s des destinataires dont les informations ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 et dans la limite de dix (10) destinataires, en effet au-del\u00e0 une telle information exigerait des efforts disproportionn\u00e9s pour la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>N\u00e9anmoins, il est rappel\u00e9 aux Annonceurs et Utilisateurs qu\u2019ils ont acc\u00e8s au sein de leur Compte \u00e0 la liste des professionnels qu\u2019ils ont contact\u00e9 via le Site afin qu\u2019ils puissent exercer directement leurs droits aupr\u00e8s des professionnels ayant leurs Donn\u00e9es personnelles.<br \/>Lorsque l\u2019Annoncer ou l\u2019Utilisateur modifie ses informations d&rsquo;identification enregistr\u00e9es sur sa page \u00abVotre profil\u00bb accessible \u00e0 partir de son Compte, il le fait dans le cadre de la gestion de son Compte et non au titre de l\u2019exercice de ses droits.<\/p><h2>11. Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es personnelles<\/h2><p>Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u2019information. Sous r\u00e9serve de la transmission \u00e0 des tiers, les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es dans un centre de donn\u00e9es .<br \/>Par principe, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 choisir des sous-traitants et prestataires r\u00e9pondant aux meilleurs crit\u00e8res de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, et pr\u00e9sentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, et de ressources, pour la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles.<br \/>Enfin la soci\u00e9t\u00e9 localise en permanence le lieu d\u2019h\u00e9bergement de ses donn\u00e9es afin de pouvoir en justifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le dont elle d\u00e9pend.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les Donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire afin de r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus dans le paragraphe intitul\u00e9 \u00ab Finalit\u00e9s du traitement \u00bb et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, \u00e0 savoir pendant un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelle ou pour les prospects trois (3) ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant du prospect.<br \/>Dans le cadre de l\u2019exercice de leurs droits par les Annonceurs ou Utilisateurs la Soci\u00e9t\u00e9 conserve le justificatif d\u2019identit\u00e9 pendant un an \u00e0 compter de sa r\u00e9ception et les demandes et r\u00e9ponses adress\u00e9es par l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9 pendant six (6) ans.<\/p><h2>12. Transfert en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne<\/h2><p>La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<br \/>Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p><h2>13. Protection de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 utilise l&rsquo;ensemble des pratiques standard de l&rsquo;industrie et met en \u0153uvre de strictes proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 afin de pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et de respecter la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es personnelles.<br \/>Tous les renseignements personnels fournis sont stock\u00e9s sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s du prestataire technique.<br \/>Les serveurs s\u00e9curis\u00e9s encodent toutes les Donn\u00e9es personnelles saisies avant qu&rsquo;elles soient envoy\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situ\u00e9s dans l&rsquo;Union Europ\u00e9enne.<br \/>Le mot de passe qui permet \u00e0 l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur de se connecter \u00e0 son Compte, et d&rsquo;utiliser certains services, a pour fonction de prot\u00e9ger ses Donn\u00e9es personnelles. L\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe \u00e0 qui que ce soit.<br \/>L\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Internet et des Services associ\u00e9s par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe. L\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur doit contacter imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont \u00e9t\u00e9 usurp\u00e9s. Par mesure de prudence, il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Annonceur et \u00e0 l\u2019Utilisateur de fermer son Compte \u00e0 la fin de chaque session.<br \/>Dans le cadre de l\u2019exercice de ses droits par l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur, le justificatif de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 est conserv\u00e9 le temps de r\u00e9aliser la demande. La proc\u00e9dure de r\u00e9alisation des demandes des personnes est conserv\u00e9e pendant 6 ans.<\/p><h2>14. Cookies<\/h2><p>Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s vers le navigateur et enregistr\u00e9s sur le disque dur de l&rsquo;ordinateur. Ils ne permettent pas d&rsquo;identifier directement les internautes visitant le Site Internet. N\u00e9anmoins, ils enregistrent des informations relatives \u00e0 la navigation de l&rsquo;ordinateur sur le Site Internet (pages consult\u00e9es, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire \u00e0 l&rsquo;occasion des visites ult\u00e9rieures. L&rsquo;ordinateur garde un code d&rsquo;identification dans le cookie. 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La passation d&rsquo;une Commande, son acceptation ou la diffusion d&rsquo;une Annonce par un Annonceur ou par la Soci\u00e9t\u00e9 suite \u00e0 la souscription d\u2019un Espace Publicitaire, entra\u00eene l&rsquo;acceptation, sans aucune r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes CGV ainsi que des r\u00e8gles de r\u00e9daction et de diffusion de la Soci\u00e9t\u00e9 (notamment la Charte du Bon Annonceur, la Politique de confidentialit\u00e9 externe et et la Politique de responsabilit\u00e9 disjointe accessibles sur le Site Internet). Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Annonceur de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p><h2>2. COMMANDE<\/h2><p>Toute vente est parfaite d\u00e8s la remise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;une Commande \u00e9manant de l&rsquo;Annonceur et d\u00fbment accept\u00e9e ou ex\u00e9cut\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>La Commande souscrite par un Annonceur est exclusivement valable pour l\u2019Annonceur ayant sign\u00e9 le BdC pour son point de vente tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans le BdC. Sont ainsi notamment exclus de la Commande tout autre point de vente qui appartiendrait \u00e0 l\u2019Annonceur ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 qui appartiendra au m\u00eame r\u00e9seau.<br \/>La Commande, et plus particuli\u00e8rement son volume, peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e annuellement \u00e0 la demande de l\u2019une des parties, \u00e0 date d\u2019anniversaire annuelle de la Commande, par la r\u00e9alisation d\u2019un nouveau BdC.<br \/>En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et une Commande accept\u00e9e, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent, \u00e0 l\u2019exception des articles relatifs \u00e0 la dur\u00e9e des Packs.<br \/>Sont inopposables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toutes annulations, adjonctions, ratures, modifications ou suppressions port\u00e9es sur la Commande ou sur les pr\u00e9sentes CGV qui ne seraient pas rev\u00eatues de l&rsquo;approbation d&rsquo;un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>Le d\u00e9tail des offres propos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9cis\u00e9 dans les conditions sp\u00e9cifiques ci-apr\u00e8s, ainsi que dans les BdC ou les conditions commerciales sp\u00e9cifiques conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Annonceur.<\/p><h2>3. LES ABONNEMENTS EN LIGNE ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS PROFESSIONNELS<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose aux Annonceurs professionnels de souscrire un Abonnement. L\u2019offre d\u2019Abonnement d\u00e9signe un abonnement sans engagement de dur\u00e9e pour des p\u00e9riodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre p\u00e9riodicit\u00e9 mentionn\u00e9e lors de la souscription de l\u2019Abonnement) renouvelables par tacite reconduction, factur\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement automatique sur carte bancaire (paiement s\u00e9curis\u00e9) permettant aux Annonceurs professionnels de d\u00e9poser une Annonce, et ce jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement par l\u2019Annonceur.<br \/>La Commande souscrite par un Annonceur professionnel est exclusivement valable pour l\u2019Annonceur professionnel ayant souscrit l\u2019Abonnement en ligne pour son point de vente. Sont ainsi notamment exclus de la Commande tout autre point de vente qui appartiendrait \u00e0 l\u2019Annonceur professionnel ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 qui appartiendra au m\u00eame r\u00e9seau.<br \/>Les factures relatives \u00e0 cet Abonnement seront accessibles en t\u00e9l\u00e9chargement dans la rubrique concern\u00e9e sur le compte de l\u2019Annonceur. La Soci\u00e9t\u00e9 informera l\u2019Annonceur de la disponibilit\u00e9 des factures par courriel \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Annonceur lors de la cr\u00e9ation de son compte. Il est ici rappel\u00e9 que tout Annonceur est responsable de l\u2019utilisation de son compte et s\u2019engage notamment \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de son mot de passe. Il est \u00e9galement responsable de tout \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il aura communiqu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et sur le Site Internet.<br \/>L\u2019Annonceur pourra r\u00e9silier son Abonnement \u00e0 tout moment en informant la Soci\u00e9t\u00e9 via son compte. La r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode en cours, toute p\u00e9riode d\u2019Abonnement commenc\u00e9e \u00e9tant due.<\/p><h2>4. LES OPTIONS ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS PARTICULIERS<\/h2><p>Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette offre d\u2019Abonnement, l\u2019Annonceur doit au pr\u00e9alable cr\u00e9er un Compte sur le Site Internet lui permettant la gestion de sa ou ses Annonces, de son compte et de ses coordonn\u00e9es de facturation.<br \/>Les justificatifs de paiement relatifs \u00e0 cet Abonnement seront accessibles en t\u00e9l\u00e9chargement dans la rubrique concern\u00e9e sur le compte de l\u2019Annonceur. La Soci\u00e9t\u00e9 informera l\u2019Annonceur de la disponibilit\u00e9 des documents par courriel \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Annonceur lors de la cr\u00e9ation de son compte. Il est ici rappel\u00e9 que tout Annonceur est responsable de l\u2019utilisation de son compte et s\u2019engage notamment \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de son mot de passe. Il est \u00e9galement responsable de tout \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il aura communiqu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et sur le Site Internet.<br \/>En outre, les Annonceurs particuliers peuvent souscrire \u00e0 des Options qui leur permettent d\u2019augmenter la visibilit\u00e9 de leur Annonce sur le Site, \u00e0 savoir, \u00e0 titre indicatif :<br \/>&#8211; le logo urgent<br \/>&#8211; la remont\u00e9e en t\u00eate de liste<br \/>&#8211; l\u2019annonce \u00e0 la une<\/p><h2>5. CONTENU DE L&rsquo;ANNONCE ET DES ELEMENTS PUBLICITAIRES<\/h2><h3>5.1. Validit\u00e9 du contenu<\/h3><p>Tous les \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es de l&rsquo;Annonce ou des El\u00e9ments Publicitaires diffus\u00e9s par l&rsquo;Annonceur ou remis par l&rsquo;Annonceur \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7us et r\u00e9dig\u00e9s par l&rsquo;Annonceur.<br \/>L&rsquo;Annonceur assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale du contenu de l&rsquo;Annonce ou des El\u00e9ments Publicitaires qu&rsquo;il diffuse. A ce titre, l&rsquo;Annonceur s&rsquo;engage \u00e0 ce que l&rsquo;Annonce et les El\u00e9ments Publicitaires ne pr\u00e9sentent pas des informations fausses, mensong\u00e8res ou de nature \u00e0 induire en erreur ou des \u00e9l\u00e9ments de nature diffamatoire, ou contrefaisants ou de nature \u00e0 nuire aux int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l&rsquo;image de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>L&rsquo;Annonceur garantit express\u00e9ment faire son affaire personnelle de l&rsquo;obtention de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires pour la publication de toute Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire et notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la perte ou la d\u00e9t\u00e9rioration des documents techniques transmis par l&rsquo;Annonceur.<br \/>L&rsquo;Annonceur garantit que l&rsquo;Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire ne contreviennent \u00e0 aucune norme et\/ou r\u00e9glementation en vigueur (notamment relatives \u00e0 la publicit\u00e9, \u00e0 la concurrence, \u00e0 la promotion des ventes, \u00e0 l&rsquo;utilisation de la langue fran\u00e7aise, aux donn\u00e9es personnelles), ni aux r\u00e8gles de r\u00e9daction et de diffusion de la Soci\u00e9t\u00e9 (notamment \u00e0 la Charte du Bon Annonceur disponible sur le Site Internet) et qu&rsquo;ils ne comportent aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de tiers ou de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>L&rsquo;Annonceur s&rsquo;engage \u00e0 ce que l&rsquo;Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire ne donnent pas acc\u00e8s par le biais de liens hypertextes \u00e0 des sites Internet dont le contenu est contraire \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou \u00e0 des sites concurrents de la Soci\u00e9t\u00e9 (sites portant notamment sur la diffusion de petites annonces) ou qui porteraient atteinte \u00e0 l&rsquo;image de marques ou \u00e0 la r\u00e9putation de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l&rsquo;insertion et\/ou supprimer, sans pr\u00e9avis ni information ou notification pr\u00e9alable, ni indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement toute Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire qui seraient notamment non conformes aux normes et r\u00e9glementation en vigueur, aux dispositions des pr\u00e9sentes CGV, aux r\u00e8gles de r\u00e9daction et de diffusion de la Soci\u00e9t\u00e9, et\/ou qui seraient susceptibles d&rsquo;enfreindre les droits ou de heurter les droits d&rsquo;un tiers ou de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de ses Partenaires. L&rsquo;Annonceur ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre.<br \/>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 verrait sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en raison d\u2019un \u00e9l\u00e9ment ainsi plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Annonceur, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en raison d\u2019une action ou d\u2019une omission de l&rsquo;Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 de toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res en r\u00e9sultant, en sus des \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><h3>5.2. Licence du contenu<\/h3><p>Par la diffusion de toute Annonce ou de tout El\u00e9ment Publicitaire, l&rsquo;Annonceur :<br \/>\u2022 accorde \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses Partenaires une licence limit\u00e9e l&rsquo;autorisant \u00e0 stocker, utiliser, publier, diffuser et reproduire tout ou partie de l&rsquo;Annonce ou des El\u00e9ments Publicitaires ainsi que ses signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux) en vue de les rendre accessibles, et ce, sous quelque forme et mode de diffusion que ce soit et notamment sur le Site, sur un Support Papier ou sur les supports de communication num\u00e9rique d\u2019un Partenaire et sur toute publicit\u00e9 faite par la Soci\u00e9t\u00e9. L&rsquo;utilisation du contenu d&rsquo;une Annonce ou d\u2019un El\u00e9ment Publicitaire par la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou le Partenaire ne pourra faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune remise compl\u00e9mentaire ou r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l&rsquo;Annonceur ;<br \/>\u2022 reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou ses Partenaires pourront r\u00e9f\u00e9rencer tout ou partie de l&rsquo;Annonce ou d\u2019un El\u00e9ment Publicitaire afin d&rsquo;en faciliter la gestion, le stockage et l&rsquo;acc\u00e8s. Par ailleurs, chaque Annonceur est inform\u00e9 du fait que l&rsquo;Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans diff\u00e9rents contextes, associ\u00e9 \u00e0 d&rsquo;autres Annonces, faire l&rsquo;objet d&rsquo;exploitations partielles et d\u00e9clare l&rsquo;accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Chaque Annonceur est toutefois inform\u00e9 que le stockage des Annonces ou des El\u00e9ments Publicitaires peut parfois engendrer intrins\u00e8quement des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles de qualit\u00e9. En cons\u00e9quence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re, notamment vis-\u00e0-vis de tous tiers. la Soci\u00e9t\u00e9 fournira n\u00e9anmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualit\u00e9 optimale de diffusion de l&rsquo;Annonce et des El\u00e9ments Publicitaires ;<br \/>\u2022 reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou ses Partenaires pourront transformer, adapter, r\u00e9duire, agrandir, recadrer, coloriser l&rsquo;Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire pour des besoins de diffusion notamment et, sans que cela ne constitue une intervention \u00e9ditoriale. Cela ne pourra pas non plus constituer une cause d&rsquo;annulation ou d&rsquo;interruption de la Commande en cours, ni ouvrir droit \u00e0 un d\u00e9dommagement en faveur de l&rsquo;Annonceur.<br \/>La licence est conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la dur\u00e9e de diffusion de l&rsquo;Annonce ou de tout El\u00e9ment Publicitaire (y compris pendant une dur\u00e9e d&rsquo;archivage en ligne de deux (2) mois suivant le retrait de l&rsquo;Annonce), quel que soit le Support.<\/p><h3>5.3. Diffusion des Annonces et des El\u00e9ments Publicitaires<\/h3><p>L&rsquo;Annonceur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que la Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 ne pas diffuser l&rsquo;Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire dans les termes de la Commande.<br \/>Dans le cadre de la souscription d\u2019Espace Publicitaire, l\u2019Annonceur s\u2019engage \u00e0 transmettre tout El\u00e9ment Publicitaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au plus tard deux (02) jours ouvr\u00e9s avant la date de diffusion souhait\u00e9e. Aucune modification des El\u00e9ments Publicitaires transmis ne sera possible apr\u00e8s diffusion, except\u00e9 pour les Annonces diffus\u00e9es sur le Site en cas de changement d\u2019adresse ou de d\u00e9nomination commerciale pour les seules vignettes.<\/p><p>Toute erreur ou omission dans la composition, la traduction ou la pr\u00e9sentation d&rsquo;une Annonce ou des El\u00e9ments Publicitaires doit \u00eatre signal\u00e9e dans les 48 heures par email et confirm\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de sept (7) jours francs d\u00e8s la premi\u00e8re diffusion. Pass\u00e9s ces d\u00e9lais, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<br \/>Les erreurs ou omissions dans le contenu de l&rsquo;Annonce ou dans tout El\u00e9ment Publicitaire ou la mauvaise qualit\u00e9 de reproduction des photos et\/ou documents techniques fournis par l&rsquo;Annonceur ne peuvent justifier le d\u00e9faut de paiement du prix ni donner droit \u00e0 une indemnisation quelconque ni donner droit \u00e0 une diffusion aux frais de la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 une indemnisation sous quelque forme que ce soit.<br \/>Pour toute erreur ou omission survenue dans la composition et\/ou la pr\u00e9sentation d&rsquo;une Annonce ou d\u2019un El\u00e9ment Publicitaire imputable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et d\u00fbment prouv\u00e9e par l&rsquo;Annonceur, celui-ci ne pourra pr\u00e9tendre, \u00e0 titre d&rsquo;indemnit\u00e9, qu&rsquo;\u00e0 la rediffusion de l&rsquo;Annonce ou de l\u2019El\u00e9ment Publicitaire.<br \/>En cas de faute de la Soci\u00e9t\u00e9 quelle qu&rsquo;en soit la nature, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sera express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel directement caus\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Annonceur \u00e0 l&rsquo;exclusion de tout autre dommage. En outre et dans tous les cas o\u00f9 la loi permet une telle limitation, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 dans l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une Commande est express\u00e9ment limit\u00e9e au prix effectivement pay\u00e9 par l&rsquo;Annonceur \u00e0 ce titre.<br \/>L&rsquo;Annonceur est averti et accepte express\u00e9ment que son Annonce ou tout El\u00e9ment Publicitaire puissent \u00eatre accessibles, reproduits, diffus\u00e9s et comment\u00e9s par les utilisateurs du Site, notamment sur les pages personnelles de leurs r\u00e9seaux sociaux. La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas responsable des commentaires publi\u00e9s, notamment en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires ou contraires aux int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;Annonceur.<br \/>Aucune r\u00e9clamation portant sur les retomb\u00e9es commerciales ou l\u2019environnement de l\u2019insertion de l&rsquo;Annonce ne pourra \u00eatre prise en compte.<br \/>Dans le cas de souscription d\u2019un Espace Publicitaire, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra sur demande de l\u2019Annonceur lui communiquer les statistiques comprenant le d\u00e9tail des impressions et, dans le cas o\u00f9 l\u2019Annonceur aura respect\u00e9 les recommandations techniques de la Soci\u00e9t\u00e9, le d\u00e9tail et taux de clics.<\/p><h3>5.4. Dispositions applicables \u00e0 la r\u00e9alisation de l&rsquo;Annonce par la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3><p>Plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments techniques, de composition ou de pr\u00e9sentation et r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 pour le compte de l&rsquo;Annonceur, m\u00eame sans facturation distincte, est interdite sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><h2>6. PRIX<\/h2><p>Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqu\u00e9s dans le BdC dont communication est faite \u00e0 tout Annonceur qui en fait la demande. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment.<\/p><h2>7. FACTURATION &#8211; PAIEMENT \u2013 SANCTION<\/h2><h3>7.1. La facture est \u00e9mise \u00e0 la date de la mise \u00e0 disposition de l&rsquo;Espace pro.<\/h3><h3>7.2. Dans le cadre de la souscription d\u2019un Espace Publicitaire, la facture est \u00e9mise \u00e0 la date de diffusion de l\u2019El\u00e9ment Publicitaire. Les Espaces Publicitaires sont factur\u00e9s en une fois.<\/h3><p>7.3. Sauf stipulation contraire dans le BdC, la facture est payable \u00e0 r\u00e9ception par l\u2019Annonceur .<\/p><p>7.4<strong>. <\/strong>En cas de retard de paiement de la facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, les sommes restant dues portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal ainsi qu\u2019au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 euros TTC, les frais de recouvrement l\u00e9gaux \u00e9tant \u00e0 la charge de l&rsquo;Annonceur.<\/p><h2>8. FORCE MAJEURE<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou ses Partenaires pourront refuser toute diffusion, suspendre ou supprimer l&rsquo;Annonce pour tous cas fortuit ou de force majeure. De fa\u00e7on expresse, sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, blocage des moyens de transport, incendies, temp\u00eates, inondations, \u00e9meutes, guerres, d\u00e9faillance g\u00e9n\u00e9rale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilit\u00e9 et\/ou dysfonctionnement des moyens de communications \u00e9lectroniques, y compris les r\u00e9seaux et notamment \u00e9lectriques. La Soci\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de l&rsquo;obligation d&rsquo;ex\u00e9cution de la Commande pour tous les cas fortuits ou de force majeure. La Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou ses Partenaires ne pourront d\u00e8s lors \u00eatre tenu responsable des retards, inex\u00e9cutions ou autres manquements, r\u00e9sultant d&rsquo;un tel \u00e9v\u00e8nement \u00e0 l&rsquo;origine de la suspension ou de la r\u00e9siliation de la Commande en cours.<\/p><h2>9. DUREE DES COMMANDES<\/h2><p>Les Commandes d\u2019un Espace Publicitaire sont conclues pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans le BdC \u00e0 compter de la date de premi\u00e8re diffusion de l\u2019El\u00e9ment Publicitaire et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Les Annonceurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une priorit\u00e9 \u00e0 la reconduction et ce, jusqu\u2019\u00e0 la date de fin de leur Commande.<\/p><h2>10. CESSION<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes CGV ne pourront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une cession, totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, de la part de l\u2019une des parties, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de l\u2019autre partie. Toutefois elles sont librement transmissibles par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activit\u00e9s, se substituerait \u00e0 ses droits et obligations et notamment en cas de transfert r\u00e9sultant d\u2019une fusion, d\u2019un apport partiel d\u2019actifs ou d\u2019une cession d\u2019actifs.<\/p><h2>11. REFERENCE COMMERCIALE<\/h2><p>La Soci\u00e9t\u00e9 pourra librement utiliser la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Annonceur (en ce compris la(les) marque(s) et\/ou logo(s) de l\u2019Annonceur) comme r\u00e9f\u00e9rence commerciale ce que l\u2019Annonceur accepte par la signature du BdC sauf envoi par ce dernier d&rsquo;une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception demandant la non-utilisation pour l&rsquo;avenir de sa qualit\u00e9 de client.<\/p><h2>12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h2><p>LE DROIT FRAN\u00c7AIS EST APPLICABLE AUX PRESENTES CGV. POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT SURVENIR A L&rsquo;OCCASION DE L&rsquo;INTERPRETATION OU DE L&rsquo;EXECUTION DES COMMANDES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 OU DE DIFFUSION DE L&rsquo;ANNONCE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS D&rsquo;APPEL OU DE PLURALITE DE DEFENDEUR.<\/p><h2>13. DONNEES PERSONNELLES<\/h2><p>Les Donn\u00e9es personnelles recueillies par la Soci\u00e9t\u00e9 sont n\u00e9cessaires au traitement de la Commande.<br \/>L&rsquo;Annonceur est inform\u00e9 qu&rsquo;il est susceptible, sauf opposition de sa part (en envoyant un e-mail , de recevoir des informations sur les offres et services de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses Partenaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, l\u2019Annonceur dispose de droits d\u2019information, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 l\u2019effacement (ou droit \u00e0 l\u2019oubli), \u00e0 la portabilit\u00e9, \u00e0 la limitation du traitement et d\u2019un droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime et d\u2019opposition \u00e0 la prospection commerciale de toutes donn\u00e9es personnelles le concernant. L&rsquo;Annonceur peut les exercer \u00e0 tout moment en adressant un courriel <br \/>Au titre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui lui sont transf\u00e9r\u00e9es en application du pr\u00e9sent Contrat, l\u2019Annonceur destinataire des donn\u00e9es est responsable de ses propres traitements et s\u2019engagent \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable y compris l\u2019article 14 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) sur l\u2019information des personnes concern\u00e9es. Pour plus d\u2019information l\u2019Annonceur est pri\u00e9 de consulter la Politique de responsabilit\u00e9 disjointe accessible sur le Site Internet.<\/p><h2><strong>CHARTE DU BON ANNONCEUR<\/strong><\/h2><h2>ARTICLE 1 : OBJET<\/h2><p>La Charte du Bon Annonceur r\u00e9git la d\u00e9pose d&rsquo;Annonces par les Annonceurs sur les Supports de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>L&rsquo;Annonceur est responsable du contenu de son Annonce et il s&rsquo;engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re et notamment les r\u00e8gles ci-apr\u00e8s.<br \/>Par ailleurs, la d\u00e9pose et la diffusion d&rsquo;une Annonce sur les Supports implique l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re de la pr\u00e9sente Charte du Bon Annonceur par l&rsquo;Annonceur.<br \/>Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;arr\u00eat de la diffusion de l&rsquo;Annonce, si l&rsquo;Annonceur ne respecte pas tout ou partie de la r\u00e9glementation en vigueur, des CGV, des CGU et\/ou de la pr\u00e9sente Charte du Bon Annonceur de la Soci\u00e9t\u00e9, sans que cela ne fasse na\u00eetre au profit de l&rsquo;Annonceur un quelconque droit \u00e0 remboursement ou indemnit\u00e9. En outre, l&rsquo;Annonceur se r\u00e9serve le droit de suspendre le Compte de l&rsquo;Annonceur, sans que cela ne fasse na\u00eetre au profit de l&rsquo;Annonceur un quelconque droit \u00e0 remboursement ou indemnit\u00e9. L&rsquo;Annonceur assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale du contenu des Annonces qu&rsquo;il publie et de ce fait, il garantit la Soci\u00e9t\u00e9, notamment contre toute action qui pourrait \u00eatre dirig\u00e9e contre elle du fait de l&rsquo;Annonceur.<\/p><h2>ARTICLE 2 : REGLES GENERALES<\/h2><h3>2.1 R\u00e9daction de l&rsquo;Annonce<\/h3><p>Toute Annonce devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais sauf exceptions :<br \/>\u2022 d\u00e9nominations de produits typiques et sp\u00e9cialit\u00e9s d&rsquo;origine \u00e9trang\u00e8re connus du public. <br \/>\u2022 d\u00e9nominations \u00e9trang\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es en France suite \u00e0 des accords internationaux ;<br \/>\u2022 termes ou expressions rentr\u00e9s dans le langage courant ou r\u00e9sultant de l&rsquo;application de conventions internationales et s&rsquo;il s&rsquo;agit de biens ou de produits comportant des inscriptions grav\u00e9es, moul\u00e9es ou tiss\u00e9es en langues \u00e9trang\u00e8res. <br \/>\u2022 noms commerciaux, d\u00e9nominations sociales, ou enseignes ;<br \/>\u2022 marques de fabrique, de commerce ou de service.<\/p><p>L&rsquo;Annonceur ne pourra pas faire paraitre simultan\u00e9ment plusieurs Annonces ayant un contenu identique. A cet effet, l&rsquo;Annonceur s&rsquo;engage \u00e0 supprimer toute ancienne Annonce ayant un contenu identique \u00e0 la nouvelle Annonce diffus\u00e9e.<\/p><p>L&rsquo;Annonceur sera consid\u00e9r\u00e9 comme un possible annonceur professionnel si des crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9unis :<\/p><p>\u2022 l&rsquo;Annonceur ach\u00e8te et\/ou cr\u00e9e des produits ou services en vue de les revendre ;<br \/>\u2022 le volume et la fr\u00e9quence des ventes ou des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par l&rsquo;Annonceur sont importants .<\/p><h3>2.2 Interdictions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3><h3>2.2.1 Interdictions relatives \u00e0 la forme de l&rsquo;Annonce<\/h3><p>Il est interdit de diffuser :<\/p><p>\u2022 des Annonces exclusivement r\u00e9dig\u00e9es en termes \u00e9trangers ;<br \/>\u2022 des Annonces qui dirigeraient directement ou indirectement les Utilisateurs de l&rsquo;Annonce vers un site au contenu concurrent ou vers un \u00e9tablissement concurrent et\/ou dont le contenu est contraire \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;<br \/>\u2022 des Annonces contenant une adresse url ;<br \/>\u2022 des Annonces ins\u00e9r\u00e9es dans une cat\u00e9gorie ne correspondant pas \u00e0 l&rsquo;objet de l&rsquo;Annonce ;<br \/>\u2022 une m\u00eame Annonce (bien ou service identique) avec des adresses postales ou codes postaux diff\u00e9rents.<br \/>\u2022 plusieurs fois une m\u00eame Annonce (bien ou service identique) avec une r\u00e9f\u00e9rence diff\u00e9rente.<\/p><h3>2.2.2 Interdictions relatives au contenu de l&rsquo;Annonce<\/h3><p>Il est interdit de diffuser des Annonces dont le contenu :<\/p><p>\u2022 est trompeur ou de nature \u00e0 induire en erreur et concernant notamment des informations fausses, exag\u00e9r\u00e9es ou excessivement avantageuses, relatives, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, au prix, \u00e0 la description et\/ou aux caract\u00e9ristiques du produit ou du service.<br \/>\u2022 est contraire aux int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels ou moraux de la Soci\u00e9t\u00e9 et notamment :<br \/>&#8211; des contenus \u00e0 caract\u00e8re politique ;<br \/>&#8211; des contenus \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire, injurieux ou d\u00e9nigrant ;<br \/>&#8211; des contenus \u00e0 caract\u00e8re sexiste ;<br \/>&#8211; des contenus \u00e0 caract\u00e8re religieux ;<br \/>&#8211; des contenus contraires \u00e0 la d\u00e9cence ou aux bonnes m\u0153urs ;<br \/>&#8211; des contenus susceptibles de choquer les lecteurs tels que des contenus \u00e0 caract\u00e8re sexuel, pornographique, violent, raciste (\u2026) ;<br \/>&#8211; des copies de biens ou des contrefa\u00e7ons ;<\/p><p>Enfin, pour toute Annonce comportant une ou plusieurs photographies, celle(s)-ci devra(ont) correspondre au contenu de l&rsquo;Annonce. L&rsquo;Annonceur garantit express\u00e9ment faire son affaire personnelle de l&rsquo;obtention de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la publication de son Annonce, et notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><h2>POLITIQUE DE RESPONSABILITE DISJOINTE<\/h2><p>Objet de la politique de responsabilit\u00e9 disjointe<\/p><h3>Principe de responsabilit\u00e9 disjointe<\/h3><p>En tant que responsables disjoints la soci\u00e9t\u00e9 et ses Partenaires sont libre de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens des traitements qu\u2019ils r\u00e9alisent.<br \/>La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019intervient d\u2019aucune mani\u00e8re dans les traitements r\u00e9alis\u00e9s et op\u00e9r\u00e9s par un Partenaire.<\/p><h3>Obligations g\u00e9n\u00e9riques<\/h3><p>Chaque responsable de traitement s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en ce compris la l\u00e9gislation nationale et europ\u00e9enne si applicable.<br \/>Chaque responsable de traitement est responsable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires lui incombant au titre de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><h3>Obligations pour les transferts de donn\u00e9es<\/h3><p>Chaque responsable de traitement met en \u0153uvre les pr\u00e9requis juridiques permettant la communication des donn\u00e9es dans le respect de la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection, en particulier notamment les formalit\u00e9s, l\u2019information des personnes et le cas \u00e9ch\u00e9ant le recueil de consentement lorsque celui-ci est n\u00e9cessaire.<br \/>En tant que responsable de traitement n\u2019ayant pas collect\u00e9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es, un Partenaire fournit aux personnes concern\u00e9es les informations suivantes :<br \/>\u2022 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;<br \/>\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019identit\u00e9 de son DPO ;<br \/>\u2022 les finalit\u00e9s du traitement auquel sont destin\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que la base juridique du traitement ;<br \/>\u2022 les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<br \/>\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<br \/>\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant le fait qu\u2019il a l\u2019intention d\u2019effectuer un transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale ;<br \/>\u2022 la dur\u00e9e pendant laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es ;<br \/>\u2022 l&rsquo;existence du droit de demander au responsable du traitement l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l&rsquo;effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ainsi que du droit de s&rsquo;opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ;<br \/>\u2022 lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement, l\u2019existence du droit \u00e0 retirer son consentement \u00e0 tout moment ;<br \/>\u2022 le droit d\u2019introduite une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<br \/>\u2022 la source d\u2019o\u00f9 proviennent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<br \/>\u2022 l&rsquo;existence d&rsquo;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage.<\/p><p>Et ce dans un d\u00e9lai raisonnable et au plus tard un mois apr\u00e8s avoir obtenu les donn\u00e9es ou si les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es aux fins de communication avec la personne concern\u00e9e au plus tard au moment de la premi\u00e8re communication avec cette personne ou s\u2019il est envisag\u00e9 de de communiquer les informations \u00e0 un autre destinataire, au plus tard lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es pour la premi\u00e8re fois.<\/p><p>Information des destinataires en cas d\u2019exercice des droits de la personne concern\u00e9e<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), en cas d\u2019exercice de son droit de rectification ou d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou bien de limitation du traitement par un Utilisateur ou un Annonceur, la soci\u00e9t\u00e9 en informera les destinataires auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.<\/p><p>En tant que responsable disjoint le destinataire qui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019exercice de son droit de rectification ou d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou bien de limitation du traitement par un Utilisateur ou un Annonceur s\u2019engage \u00e0 g\u00e9rer ces demandes directement avec la personne concern\u00e9e et sous sa propre responsabilit\u00e9.<\/p><h3>Responsabilit\u00e9<\/h3><p>La soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable du manquement aux obligations auxquelles un Partenaire \u00e9tait astreint \u00e0 titre personnel et r\u00e9ciproquement.<br \/>A ce titre chaque responsable de traitement fait son affaire personnelle des \u00e9ventuelles sanctions ou cons\u00e9quences financi\u00e8res qu\u2019il pourrait supporter du fait de son absence de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<a class=\"\" style=\"font-family: Poppins; text-align: start; transition-property: all;\" 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